Mon locataire ne règle plus ses loyers, que puis-je faire?

Mon Cher Maître,


Je suis propriétaire d’un appartement situé à Vesoul. Depuis plusieurs mois, mon locataire rencontre des difficultés financières et ne me règle plus de loyer. Nous avions tenté de mettre en place un échéancier, mais il ne le respecte pas. La difficulté, c’est que je dois régler mensuellement un prêt pour cet appartement et je n’ai plus la trésorerie pour.


David P. 

Cher Monsieur,


Je comprends que vous ayez tout d’abord souhaité trouver une solution amiable à cette difficulté. La mise en place d’un échéancier est une bonne idée, à condition toutefois qu’il soit respecté. En effet, il ne faut pas que cette absence de règlement de loyers vous soit préjudiciable. Aussi, il convient dès à présent d’envoyer un commandement de payer à votre locataire, que je vous propose de rédiger, par voie d’Huissier de Justice. Votre locataire disposera ensuite d’un délai de deux mois pour apurer sa dette. A défaut, nous pourrons saisir le Tribunal d’Instance pour obtenir le règlement des loyers et l’expulsion de votre locataire en dehors de la période de trêve hivernale.


A l’avenir, je peux vous conseiller de souscrire une assurance loyers impayés dès l’entrée dans les lieux de votre locataire. Elles coûtent en moyenne 2,50 % et 2,80 % du montant du loyer mensuel.

Maître Marion RONGEOT