L’honoraire de l’Avocat est la rémunération du travail demandé et effectué par l’avocat.

Il couvre les consultations, les plaidoiries, les diligences que l’Avocat est amené à faire au Tribunal ou devant toute instance, ses conseils et les actes juridiques établis dans l’intérêt de ses clients.

L’honoraire de l’Avocat se distingue des différents frais (taxables, de déplacement, etc…) que l’Avocat est amené à demander à ses clients dans le cadre des missions qui lui sont confiées.

Ainsi, l’article 11.1 du Règlement Intérieur National énonce:

La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :

  • le temps consacré à l’affaire,
  • le travail de recherche,
  • la nature et la difficulté de l’affaire,
  • l’importance des intérêts en cause,
  • l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
  • sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
  • les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
  • la situation de fortune du client.
  • Après une première consultation et dès lors que vous décidez de confier la défense de vos intérêts à Maître Marion RONGEOT, une rémunération pourra s’établir soit au forfait, soit sur une base horaire et peut-être complétée, le cas échéant, par un honoraire de résultat.

    Les honoraires font l’objet d’une convention claire et transparente.

    Les frais et honoraires d’Avocat sont soumis à TVA.

    En sus des honoraires, les frais sont décomptés en fonction de leur consommation effective (frais de télécommunication, de photocopie, frais postaux, de déplacement, ... )

    Les frais et honoraires font l’objet de provision au fur et à mesure de l’avancement du dossier.

    L’AIDE JURIDICTIONNELLE

    Si vous ne disposez pas des ressources suffisantes ou vous ne bénéficiez pas d’une assurance de protection juridique, l’État peut prendre en charge les frais de procédure.

    Vous pouvez soit obtenir l’aide juridictionnelle totale et vous n’aurez rien à payer, soit l’aide juridictionnelle partielle et l’État paiera une partie de vos frais.

    Formulaire CERFA téléchargeable en ligne.
    19 rue de la Banque
    BP 50095
    70 002 VESOUL CEDEX
    Tel : 06 85 31 91 95
    Fax : 03 84 75 58 58